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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

• Forme Juridique : J.P. Morgan Asset Management Real Estate (France) SAS au capital de 10.000.000 euros
• Registre du Commerce et des Sociétés : 492 956 693
• Code NAF : 64.30Z
• Directeur de la publication : Alexandre Freytag
• Siège social : Succursale de Paris – 14 place Vendôme, 75001 Paris
• Hébergeur du site : Hostinger
• Conception : Nineteen Groupe

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision J.P. Morgan Asset Management Real Estate, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification des données le concernant (article 40). Pour faire usage de ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données de l’entreprise en le contactant par mail à l’adresse suivante alexandre.freytag@jpmchase.com ou par courrier adressé au siège social de l’Entreprise :
J.P. Morgan Asset Management Real Estate - 14 place Vendôme, 75001 Paris

ARTICLE 4 - LA GESTION DES ABONNEMENTS ET DES FORMULAIRES DE CONTACT

Le traitement des formulaires de contact a pour objet d’apporter une réponse aux informations que vous demandez.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, de son email dans le champ d’inscription. Elles permettent à Scene Plein Ciel la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

J.P. Morgan Asset Management Real Estate s’engage à protéger les données récoltées et à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire à des organismes ou sociétés extérieurs à J.P. Morgan Asset Management Real Estate ou à des personnes physiques.

ARTICLE 5 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site Scene Plein Ciel a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site Scene Plein Ciel a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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ARTICLE 6 - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le présent site Internet est la propriété de la J.P. Morgan Asset Management Real Estate , SAS au capital de 10 000 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 956 693 dont le siège social est situé place Vendôme, 75001 Paris.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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